Conditions d’utilisation de la plateforme HENALLUX ALUMNI
Version mise à jour : 06/05/22
Les Conditions d’utilisation de la plateforme Henallux Alumni (« Conditions d’utilisation ») définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser la Plateforme Henallux Alumni et toutes les fonctionnalités fournies (ci-après dénommées ensemble le « Service »).
En accédant au Service ou en l’utilisant ou en vous connectant avec votre nom d’utilisateur attribué, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur s’engage à disposer de la capacité juridique et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Service et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve les Conditions d’utilisation, qui s’appliquent en plus de la Charte de confidentialité.
Les présentes Conditions d’utilisation sont disponibles en permanence.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Service. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Service.
Le Service est fourni par Henallux :
Siège social : rue Saint-Donnat 130, 5000 Namur
Inscrite à la Banque Centrale des Entreprises sous le numéro: 0839.012.683
Numéro de téléphone : 081 46 85 00
Directeur-Président: Benoît DUJARDIN
Hébergement:
Plateforme Google Cloud
Société située à Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dublin sous le numéro: 75292559 4
Numéro de téléphone : +353 1 436 1000
Plateforme Henallux Alumni : la plateforme en ligne nommée Henallux Alumni, éditée par Hivebrite et fournie par l’Henallux, permettant à l’Utilisateur de bénéficier du Service.
Loi sur la protection des données: moyens
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
Compte Utilisateur : désigne un compte en ligne dédié ouvert par tout visiteur et donnant accès au Service.
Identifiants : désigne le login et le mot de passe ou le login social que l’Utilisateur a utilisé pour créer le Compte Utilisateur.
Partie ou Parties : désigne l’Utilisateur et l’Henallux désignés individuellement ou collectivement.
Service : désigne la Plateforme Henallux Alumni et toutes les fonctionnalités qui y sont fournies et décrites dans les Conditions générales.
Contenu du Service : données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres d’auteur, applications, liens et autres contenus ou matériaux rendus accessibles par le Service.
Utilisateur ou Utilisateurs : désigne toute personne autorisée par l’Henallux à accéder et à utiliser le Service après la création d’un Compte Utilisateur.
Contenu utilisateur : tout contenu créé, publié ou partagé par l’Utilisateur, sur ou via le Service, y compris toute information, donnée, photo et autre contenu relatif à l’Utilisateur.
Les Conditions d’utilisation entreront en vigueur lors du premier accès au Service pendant toute la durée d’utilisation.
Le Service permet aux Utilisateurs de se connecter les uns aux autres, de créer des communautés ou de faire du réseautage.
Le Service comprend une suite de services en ligne fournis par l’Henallux, permettant à l’Utilisateur de :
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de chaque composant du Service.
L’accès au Service sera soumis à la création d’un Compte Utilisateur.
Le Service est disponible sur le site Web https://connect.henallux.be ou l’application mobile Henallux Alumni qui peut être téléchargée via l’App Store d’Apple et le Google Play Store.
L’Utilisateur doit s’assurer d’avoir :
Les Utilisateurs supporteront tous les frais d’accès au Service.
Cela nécessite la saisie de données d’identification à caractère personnel via le formulaire d’inscription en ligne accessible à l’adresse suivante: https://connect.henallux.be/signup
[Option 1 : L’Utilisateur doit saisir des données d’identification de l’utilisateur telles que nom, prénom, et adresse e-mail et est invité à choisir ses identifiants.
[Option 2 : L’Utilisateur peut créer un Compte Utilisateur en se connectant via son compte Facebook/LinkedIn.
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes et complètes lors de la création ou de la mise à jour des informations de son Compte.
Afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur doit se connecter et insérer les Identifiants qu’il a utilisés pour créer le Compte Utilisateur ou se connecter via son compte Facebook/LinkedIn. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Les utilisateurs sont responsables de les garder secrets et de ne pas les divulguer à un tiers sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit.
La connexion de l’Utilisateur ne peut être modifiée qu’à la demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de l’Henallux. Le mot de passe de l’Utilisateur est modifiable par l’Utilisateur via le Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants et s’engage à faire tout son possible pour les garder secrets et ne pas les divulguer à quiconque, sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit. Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, l’Utilisateur peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien « Réinitialiser mon mot de passe » disponible à cette adresse : https://connect.henallux.be/users/password/new.
L’Utilisateur est seul responsable de l’activité qui se produit sur son Compte Utilisateur et sera responsable de la sécurisation de ses Identifiants et de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou de toute action ou déclaration faite via son Compte Utilisateur, qu’elle soit frauduleuse ou non, et garantit l’Henallux contre toute demande à cet égard.
Si l’Utilisateur a des raisons de croire qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son Compte Utilisateur, il doit immédiatement en informer l’Henallux par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
L’Utilisateur est seul responsable de l’accès inapproprié, des dommages, de la perturbation, de la perte ou du vol et des conséquences négatives causées par sa violation de la confidentialité des Identifiants. En cas de perte, de mauvaise utilisation ou d’utilisation non autorisée de son mot de passe, l’Utilisateur doit immédiatement en informer l’Henallux.
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le compte d’un autre sans autorisation. Un compte d’utilisateur ne peut être partagé, transféré ou vendu à d’autres parties, ni être utilisé ou mis à la disposition d’une personne ou d’une entité à l’exception de l’utilisateur enregistré.
Le Service est disponible gratuitement (à l’exclusion des frais de connexion, dont le prix dépend de votre fournisseur de services de communication électronique).
Le Service et le Contenu du Service appartiennent et resteront la propriété de l’Henallux et sont protégés par le droit d’auteur, le brevet, le cas échéant, le secret commercial et autres lois sur la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne pourra acquérir aucun de ces droits de propriété et intérêts (y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les copies, modifications, extensions et œuvres dérivées de ceux-ci) sauf indication contraire expresse dans le présent article 7.2. L’Utilisateur prendra toutes les mesures nécessaires à cet effet. Tous les droits non expressément accordés aux Utilisateurs sont réservés et conservés.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation ou traduction de ces différents Contenus, en tout ou en partie, sous quelque forme et support actuel ou futur que ce soit est strictement interdite, sauf dans la limite des Conditions Générales d’Utilisation ou avec l’autorisation expresse préalable de l’Henallux. Toute utilisation de ces Contenus non expressément autorisée par l’Henallux constituera une violation des Conditions d’utilisation et une violation des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse des présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne peut utiliser ou enregistrer un nom, un logo, une marque ou un insigne de l’Henallux ou de l’une de ses écoles ou sous-divisions à quelque fin que ce soit, sauf avec l’approbation écrite préalable de l’Henallux et conformément à toute restriction requise par l’Henallux .Ceux-ci sont la propriété de l’Henallux ou sont soumis à des droits d’utilisation, de duplication ou de représentation/communication au public qui leur ont été accordés.
L’Henallux est le producteur des bases de données sur la plateforme Henallux Alumni et l’Henallux est le propriétaire de toutes les bases de données mises à disposition. L’Utilisateur ne doit pas extraire ou réutiliser une partie qualitative ou quantitative substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.
L’Henallux accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme Henallux Alumni que sur des appareils que l’Utilisateur possède ou contrôle et tel que défini par les conditions d’utilisation de l’App Store. L’Utilisateur ne peut utiliser le Service et le Contenu du Service que de la manière et aux fins spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation. Sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne peut modifier, transmettre, distribuer, afficher, vendre, concéder sous licence, diffuser ou autrement mettre à disposition sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit toute partie du Service ou du Contenu du Service sans l’autorisation écrite expresse de l’Henallux.
Dans le cadre de l’utilisation des Services et du Contenu du Service ou du Contenu de l’Utilisateur, l’Utilisateur n’est pas autorisé à, ou ne peut pas permettre à un tiers de :
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il possède la propriété de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur ou que ce Contenu Utilisateur est soumis à une licence accordée à l’Utilisateur par un tiers titulaire de ces droits, dans des conditions permettant à l’Utilisateur d’utiliser et/ou de transférer librement ces éléments aux fins d’utilisation du Service, dans les conditions décrites dans les Conditions générales. L’Henallux ne revendique pas la propriété du Contenu Utilisateur.
L’Utilisateur garantit l’Henallux contre toute réclamation ou action intentée par des tiers en raison d’une violation de leurs droits, y compris, sans limitation, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce et / ou autres droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée dans le Contenu Utilisateur.
En utilisant le Service, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il a le droit légal et la capacité de conclure les présentes Conditions d’utilisation dans la juridiction de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit être âgé d’au moins 18 ans ou plus ou être un mineur émancipé, ou posséder le consentement légal d’un parent ou d’un tuteur, et est pleinement compétent, pour utiliser le Service et pour conclure et se conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, l’Utilisateur doit obtenir le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal. Le parent ou le tuteur légal doit être en mesure de consentir à l’utilisation du Service par son enfant et accepter d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne l’utilisation du Service par son enfant.
Les personnes âgées de 13 ans ou moins ne sont pas autorisées à accéder au Service.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services mis à la disposition de l’Utilisateur dans le respect des règles de sécurité suivantes :
L’utilisateur ne peut pas publier de contenu tels que (liste non exhaustive) : (i) tout matériel sexuel explicite ; (ii) tout contenu obscène, trompeur, calomnieux, dénigrant, violent, haineux et/ou illégal ; (iii) tout contenu qui enfreint les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la publicité ou tout autre droit personnel ou de propriété, ou qui est trompeur ou frauduleux; iv) tout contenu qui encourage l’utilisation ou la vente de substances illégales ou réglementées, de tabac et dérivés, de munitions et/ou d’armes à feu ; et (v) tous jeux d’argent, y compris, mais sans s’y limiter, tout casino en ligne, paris sportifs, bingo ou poker (« Contenu répréhensible ») via le Service.
L’utilisateur ne peut pas diffamer, traquer, intimider, abuser, harceler, menacer, usurper l’identité ou intimider des personnes ou des entités et ne doit pas publier d’informations privées ou confidentielles via le Service, y compris, sans limitation, les informations de carte de crédit de l’utilisateur ou de toute autre personne, les numéros de sécurité sociale ou d’identité nationale alternative, les numéros de téléphone non publics ou les adresses e-mail non publiques.
L’utilisateur ne peut pas créer de compte avec le Service par des moyens non autorisés, y compris, mais sans s’y limiter , en utilisant un appareil automatisé, un script, un bot, un spider ou un robot d’exploration.
L’Utilisateur ne doit pas tenter d’empêcher un autre Utilisateur d’utiliser ou de profiter du Service et ne doit pas encourager ou faciliter les violations des présentes Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur ne peut faire que des utilisations non commerciales du Service et du Contenu du Service. L’utilisation du Service ou du Contenu du Service à des fins commerciales ou politiques est strictement interdite. Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter : (1) les activités illégales ou frauduleuses; (2) la revendication trompeuse d’une approbation, d’une autorisation ou d’un parrainage de l’Henallux (ou tout dirigeant ou employé individuel de l’Henallux); (3) l’utilisation qui peut être confondue avec les communications officielles de l’Henallux ou de ses dirigeants ou employés; et (4) les envois en nombre, imprimés ou électroniques (parfois appelés « spamming »), les sollicitations de services commerciaux.
Afin de s’assurer que le plateforme Henallux Alumni offre la meilleure expérience possible pour tout le monde, si un utilisateur voit un contenu inapproprié, il doit utiliser la fonction « Signaler ce contenu » trouvée sous chaque message.
L’Henallux n’a aucune obligation générale de surveiller le Contenu Utilisateur ni d’enquêter pour savoir si des faits ou des circonstances révèlent d’activités illicites. L’Henallux a mis en place un outil de signalement permettant à tout Utilisateur de notifier un contenu illégal, abusif et préjudiciable.
La prise de connaissance par l’hébergeur est considérée comme effective lorsque la notification de contenu illégal, abusif ou préjudiciable contient les éléments suivants :
Si un Contenu Utilisateur est signalé, l’Henallux se réserve le droit de retirer le contenu signalé et/ou de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur ayant initialement publié le Contenu signalé dans les conditions énoncées à l’article 11.2.
A tout moment, l’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur en contactant l’Henallux à l’adresse ou adresse e-mail mentionnée à l’article 15.
La suppression prend effet immédiatement et toutes les données collectées lors de l’abonnement ainsi que le contenu publié par l’Utilisateur sur le Plateforme Henallux Alumni sont supprimés après une période de douze mois.
L’Henallux se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Service pour effectuer toutes les investigations nécessaires à la suite d’un signalement effectué conformément à l’article 10 ou en cas de violation présumée des Conditions d’Utilisation qui pourrait être corrigée. L’Utilisateur dont le Compte Utilisateur est suspendu sera informé par l’Henallux d’une telle décision par courrier électron ique. L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer un e-mail à l’Henallux afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les raisons de la suspension ainsi que de fournir des explications et/ou tout élément afin de démontrer que la violation a été corrigée. S’il n’est pas remédié à la violation des Conditions d’utilisation dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification de suspension, l’Henallux se réserve le droit de résilier le Compte de l’Utilisateur concerné et de lui interdire d’utiliser le Service, en plus de tout autre droit ou recours disponible.
L’Henallux supprimera les comptes inactifs après une période continue de deux (2) ans pendant laquelle l’utilisateur n’a pas utilisé le plateforme Henallux Alumni. L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la suppression de son compte sous réserve d’un préavis de deux (2) semaines permettant à l’Utilisateur de s’opposer à une telle suppression.
En utilisant le Service, les données personnelles de l’Utilisateur, au sens de la Loi sur la protection des données, peuvent être collectées et traitées par l’Henallux, conformément à la Charte de confidentialité et à la politique en matière de cookies (collectivement, les « politiques de confidentialité »).
L’Henallux traitera le Contenu utilisateur comme des informations confidentielles conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux Politiques de confidentialité.
L’Henallux n’est pas responsable de la compatibilité de l’appareil de l’Utilisateur ni si l’Utilisateur n’est pas en mesure de se connecter en raison d’un problème technique lié au réseau Internet ou d’une défaillance des installations et équipements informatiques de l’Utilisateur.
L’Henallux ne sera pas responsable du système de l’utilisateur ni des problèmes découlant de ou liés au système de l’utilisateur ou causés par Internet. L’Utilisateur est responsable de la sécurité du Système Utilisateur et de la sécurité de son accès et de sa connexion aux Services.
Dans la mesure où elles n’ont pas été signalées dans les conditions de l’article 10, tout document, information, donnée ou élément disponible via le Service, y compris le Contenu Utilisateur (« Informations ») est fourni sans aucune garantie, notamment que les Informations sont complètes ou exactes.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Informations et supporte tous les risques découlant de sa confiance dans ces Informations. En aucun cas l’Henallux n’accepte la responsabilité des dommages résultant de la confiance accordée auxdites informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles se réfèrent.
L’Utilisateur est seul responsable de tout le Contenu Utilisateur publié, et assume tous les risques liés à son utilisation par d’autres et à la confiance d’autrui sur son exactitude. L’Utilisateur reconnaît que, suite à la publication de tout contenu, ses informations deviendront accessibles à tous les Utilisateurs de la plateforme et qu’à ce titre, les mêmes informations pourront être publiées, modifiées, traduites, reproduites sous quelque forme que ce soit et accessibles, enregistrées et reproduites par d’autres Utilisateurs et par l’Henallux. L’Henallux n’aura aucune responsabilité en relation avec le Contenu Utilisateur.
L’Henallux exclut expressément toute responsabilité pour les événements de toute nature qui pourraient survenir lors de toute réunion organisée entre les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services.
La plateforme Henallux Alumni peut fournir des liens vers des sites Web exploités par des tiers ou d’autres sources / réseaux Internet, ainsi que des données / informations provenant de serveurs tiers. L’Henallux n’endosse ni n’accepte aucune responsabilité pour le contenu ou l’utilisation de sites Web tiers et ne peut être tenu responsable de tout dommage consécutif ou lié à l’utilisation ou au fait d’avoir fait confiance aux contenus / données / résultats disponibles sur ces serveurs tiers, sources externes ou sites Internet.
Si un Utilisateur utilise des sites tiers ou du contenu provenant de serveurs tiers, l’Utilisateur le fait uniquement à ses propres risques. Les liens n’impliquent pas que la Société est affiliée ou associée à un site lié.
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, en particulier l’utilisation du Service ou toute réclamation, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected].
L’Utilisateur peut utiliser ces coordonnées pour toute demande d’assistance technique.
Loi applicable et juridiction. Les présentes Conditions d’utilisation seront régies par les lois belges.
L’Utilisateur est informé, en tant que consommateur, de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. En particulier, l’Utilisateur peut soumettre un litige à la plateforme de Règlement en ligne des Litiges proposée par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Modification des conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont sujettes à changement de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page. L’utilisation de ce Service ou de tout Contenu de Service après l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions d’utilisation constituera l’acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec une telle modification des Conditions d’utilisation, il peut résilier le Service et supprimer son Compte Utilisateur dans les conditions énoncées à l’Article 11.
Changement du Service . L’Henallux peut développer ou modifier le Service ou le Contenu du Service uniquement pour améliorer sa qualité. L’Utilisateur sera informé de ce développement/modification dès sa mise en œuvre.
Divisibilité; Intégralité de l’accord. Sauf en cas d’invalidité d’une clause essentielle, si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition, dans la mesure où elle est inapplicable, sera annulée et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions d’utilisation, y compris la Charte de confidentialité, énoncent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre l’Utilisateur et l’Henallux en ce qui concerne l’objet des présentes.
Convention de preuve. Les documents électroniques échangés par voie électronique entre l’Utilisateur et l’Henallux sont considérés comme des écrits ayant la même force probante que les écrits sur papier au sens de la loi applicable. Elles peuvent constituer des copies fidèles et durables conformément à la loi applicable, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.
Force majeure. En aucun cas l’Henallux ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable et la jurisprudence y afférente.
Henallux Alumni – Charte de confidentialité
La présente Charte de confidentialité est éditée par l’Henallux, une Haute Ecole ayant son siège social à Namur, 130 rue Saint-Donnat, et inscrite à la BCE sous le numéro 0839.012.683.
(ci-après, le « Responsable du traitement »).
Le Responsable du traitement propose une plateforme d’animation de la communauté de ses anciens élèves (alumni) (ci-après, la « Plateforme ») aux utilisateurs abonnés à la Plateforme et qui disposent à ce titre d’un compte utilisateur (ci-après, les « Utilisateurs »). La Plateforme est disponible à l’adresse URL suivante https://connect.henallux.be.
Le responsable du traitement utilise une solution appelée « Hivebrite », qui permet l’importation et l’exportation de listes d’utilisateurs et de données, la gestion de contenus et d’événements, l’organisation de campagnes d’emailing et de recherche et de partage d’opportunités ainsi que la gestion de fonds et de contributions de toute nature.
À cet égard, le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles de l’utilisateur conformément à la politique de confidentialité et de cookies.
Le Responsable du traitement est particulièrement conscient et vigilant en ce qui concerne le respect de la vie privée de ses Utilisateurs et la protection des données personnelles. Le Responsable du traitement s’engage à assurer la conformité du traitement qu’il effectue en tant que responsable du traitement à la Loi sur la protection des données.
La Loi sur la Protection des Données est le Règlement UE n°2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 nommé Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ».
Le responsable du traitement a mis en place une politique de confidentialité et de cookies appropriée afin d’être totalement transparent sur la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont traitées dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme et des services fournis.
Cette politique de confidentialité est destinée aux Utilisateurs de la Plateforme du Responsable du traitement.
Le Responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Date de la dernière mise à jour : 03-05-2022
1.1 Lors de l’inscription sur la Plateforme
Lors de l’abonnement à la Plateforme, l’Utilisateur est informé que ses données personnelles suivantes sont collectées dans le but de créer un compte utilisateur :
Données obligatoires
L’Utilisateur est informé qu’il n’est pas possible d’accéder à la Plateforme sans fournir les données obligatoires strictement nécessaires à la création d’un compte et à l’authentification de l’Utilisateur.
1.2 Lors de l’utilisation de la Plateforme
L’Utilisateur pourra valablement publier, de sa propre initiative, tout contenu sur la Plateforme qui sera conservé par la Société :
L’Utilisateur est conscient que lors de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut décider de fournir des « données sensibles » au sens de la Loi Sur la Protection des Données, par exemple, des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, concernant l’orientation sexuelle, etc. En fournissant ces données sensibles, l’Utilisateur accepte leur traitement par la Plateforme dans les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Le Responsable du traitement et ses sous-traitants traitent les données personnelles qui sont librement transmises par l’Utilisateur lors de l’accès aux services proposés par la Plateforme aux fins suivantes :
But |
Base juridique |
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consentement de l’utilisateur |
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Gestion des droits des personnes concernées conformément à la législation sur les données personnelles.
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Etablir des statistiques aux fins de :
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Etablir des statistiques concernant l’utilisation efficace de la Plateforme ;
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Etablir des statistiques concernant les différents niveaux d’activité sur la Plateforme. |
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Le Responsable du traitement informe l’Utilisateur que les données personnelles relatives au Compte Utilisateur ne sont conservées que pendant la durée de l’abonnement de l’Utilisateur sur la Plateforme.
Suite à la résiliation dudit abonnement, les données collectées lors de l’abonnement ainsi que les contenus publiés par l’Utilisateur sur la Plateforme seront supprimés après une période de 12 mois.
Les données des Utilisateurs sont stockées dans l’Espace économique européen (EEE) par le Responsable du traitement et ses prestataires de services de confiance. Cependant, en fonction du traitement, les données des Utilisateurs peuvent également être transférées dans un pays en dehors de l’EEE, à nos fournisseurs de services de confiance.
Lors du transfert de données en dehors de l’EEE, le responsable du traitement s’assure que les données sont transférées de manière sécurisée et dans le respect de la loi sur la protection des données. Lorsque le pays où les données sont transférées ne dispose pas d’une protection comparable à celle de l’UE, le responsable du traitement utilise des « garanties appropriées et adaptées ».
Lorsque les prestataires de services auxquels les données à caractère personnel sont transférées sont situés aux États-Unis, ces transferts sont régis par les clauses-types de protection des données adoptées par la Commission.
Les utilisateurs peuvent accéder à ces garanties en contactant le DPD à l’adresse suivante [email protected].
Le Responsable du traitement s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur conformément au RGPD et s’engage notamment à respecter les principes suivants :
L’Utilisateur est dûment informé qu’il dispose à tout moment, en fonction de la base juridique du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un email à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :
Service de protection des données personnelles
Henallux
rue Saint-Donnat 130
5002 NAMUR
En outre, dans le cas où l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, l’Utilisateur dont les données personnelles sont collectées peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter vos droits sur les sites internet des autorités compétentes.
L’autorités de contrôle compétente est la suivante
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tel. +32 2 274 48 00
Fax +32 2 274 48 10
e-mail: [email protected]
Website: http://www.privacycommission.be/
Le Responsable du traitement informe l’Utilisateur que Hivebrite, ainsi que ses sous-traitants, utilisent une technologie de suivi sur son terminal telle que des cookies chaque fois que l’Utilisateur navigue sur la Plateforme sous réserve des conditions décrites dans la Politique relative aux cookies du Responsable du traitement accessible ici :
https://www.henallux.be/politique-de-cookies
Seules les personnes autorisées travaillant pour le responsable du traitement] peuvent accéder à vos données personnelles. Le Responsable du traitement fait de son mieux pour s’assurer que ces groupes de personnes restent aussi limités que possible et maintiennent la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur.
Le responsable du traitement fait également appel à des prestataires de services de confiance pour effectuer un ensemble d’opérations en son nom pour l’hébergement. Le Responsable du traitement peut également faire appel à des prestataires de services informatique, éditeurs d’outils spécifiques intégrés à la Plateforme à des fins techniques.
Le responsable du traitement fournit uniquement aux fournisseurs de services les informations dont ils ont besoin pour exécuter le service et leur demande de ne pas utiliser vos données personnelles à d’autres fins. Le Responsable du traitement fait de son mieux pour s’assurer que tous ces prestataires de services de confiance ne traitent les données personnelles que sur ses instructions documentées et fournissent des garanties suffisantes, notamment en termes de confidentialité, de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources, pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles qui répondront aux exigences de la législation applicable, y compris pour la sécurité du traitement.
Le contrôleur de données peut être tenu de divulguer ou de partager vos données personnelles pour se conformer à une obligation légale, ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation ou toute autre condition que vous avez acceptée; ou pour protéger les droits, la sécurité ou la propriété de l’Henallux, de ses clients ou de ses employés.
Liste des principaux prestataires de services :
Fournisseur de services |
Service |
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : |
KIT UNIS
44 rue la fayette 75009 Paris France |
HivEBRITE solution
|
https://hivebrite.com/privacy-policy
|
Plateforme Google Cloud Maison Gordon, 4, rue Barrow, Dublin, Irlande |
Hébergement de toutes les données et contenus produits / fournis par l’Utilisateur, ainsi que des images, des photos de profil et des sauvegardes |
https://cloud.google.com/security/privacy/
|
Amazon AWS 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg |
|
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Sentinelle 132 Hawthorne Street San Francisco, Réf. CA 94107 ÉTATS-UNIS
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Production et stockage de journaux d’erreurs permettant à nos développeurs pour corriger le code |
https://sentry.io/privacy/ |
Sendgrid 375, rue Beale, bureau 300, San Francisco, Californie 94105 ÉTATS-UNIS |
Envoi d’emails depuis la Plateforme |
https://api.sendgrid.com/privacy.html |
Hivebrite, Inc. 16, rue Nassau, New York, NY 10038, ÉTATS-UNIS |
Support client pour la plateforme |
https://hivebrite.com/privacy-policy
|